Conditions d'accès et d'utilisation du site internet d'Affinity Petcare

Affinity Petcare S.A., société espagnole, numéro d'identification fiscale (NIF) : A-62295761, dont le siège social est sis Parque de Oficinas St. Cugat Nord, Pl. Xavier Cugat, Edificio D, Planta 3, 08174 St. Cugat del Vallès, vous informe des conditions d'accès et d'utilisation du site internet d'Affinity Petcare.

1. L'accès et l'utilisation du site internet d'Affinity Petcare sont soumis aux présentes conditions générales. L'utilisation du site internet d'Affinity Petcare est soumise à l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur de toutes les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment où l'Utilisateur accède au site.

Affinity Petcare se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation.

2. Propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les contenus du site internet d'Affinity Petcare relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Les droits sur les contenus appartiennent à Affinity Petcare ou, le cas échéant, à des tiers. L'Utilisateur peut uniquement visualiser et se procurer une copie privée des contenus, à condition que ladite copie soit exclusivement pour un usage personnel et privé, l'utilisation des contenus à des fins commerciales étant strictement interdite.

3. Responsabilité de l'Utilisateur.

L'Utilisateur ne peut en aucun cas modifier ou supprimer les éventuels renseignements relatifs aux droits d'Affinity Petcare ou de tiers. L'Utilisateur peut uniquement accéder aux contenus par le biais des moyens ou des systèmes qui sont mis à sa disposition à cet effet sur le site internet d'Affinity Petcare ou qui sont utilisés couramment sur internet à cette fin, à condition qu'ils n'impliquent pas la violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou que le site d'Affinity Petcare et/ou les informations ou services qui y sont offerts ne subissent pas de dommages consécutifs à leur utilisation.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services et les informations du site d'Affinity Petcare conformément à la législation en vigueur, aux présentes conditions générales, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. L'Utilisateur s'engage également à faire un usage correct et licite des services contenus et à ne pas : a) diffuser des contenus ou des propos à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou contraires aux droits de l'homme ; b) réaliser des actes contraires aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des propriétaires légitimes ; c) provoquer des dommages aux systèmes informatiques d'Affinity Petcare, de ses fournisseurs ou de tiers et/ou introduire ou diffuser des virus informatiques, des logiciels nuisibles ou tout autre système susceptible d'endommager les systèmes informatiques ; d) transmettre de la publicité ou envoyer des messages électroniques non sollicités ou non autorisés.

4. Exclusion et limitation de responsabilité

Affinity Petcare ne saurait être tenue responsable de l'information, des services et/ou des produits offerts et/ou fournis par des tiers à travers le site internet d'Affinity Petcare, ni de tout autre contenu fourni par des tiers.

Affinity Petcare décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice causé aux logiciels ou au matériel informatique de l'Utilisateur du fait de l'accès au site internet d'Affinity Petcare ou de l'utilisation de l'information ou des applications qui y sont contenues.

Affinity Petcare ne garantit pas la justesse, la fiabilité, la disponibilité, la précision ni l'exactitude de l'information ou des services contenus sur son site. De même, Affinity Petcare ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des contenus de son site.

Affinity Petcare ne garantit pas l'exactitude ni la disponibilité des contenus de son site en dehors de l'Espagne. Dans le cas où tout ou partie des contenus du site d'Affinity Petcare seraient déclarés illégaux dans des pays autres que l'Espagne, l'accès auxdits contenus et leur utilisation seront formellement interdits. Toute violation de cette interdiction engage la seule responsabilité de l'Utilisateur, celui-ci étant tenu de respecter les lois nationales dont il relève.

Toute utilisation de l'information et des contenus figurant sur le site d'Affinity Petcare et/ou tout accès à d'autres sites internet de tiers à travers des liens (ou “links”) figurant sur le site d'Affinity Petcare se fait sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, Affinity Petcare déclinant toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices consécutifs à ladite utilisation ou à ces actes.

5. Dispositions générales

Affinity Petcare se réserve le droit, à tout moment, de suspendre provisoirement l'accès au site et d'apporter toutes les modifications qu'elle juge opportunes en rapport avec le site, les informations ou les services qui y sont offerts, la présentation ou l'emplacement de ceux-ci, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation du site d'Affinity Petcare, et ce sans préavis.

Toutes les informations reçues sur ce site seront considérées comme ayant été cédées à Affinity Petcare à titre gratuit.

Toute réclamation effectuée par courriel sera considérée comme non valide. Pour toute réclamation, veuillez vous adresser au Service du Conseil Juridique (Departamento de Asesoría Jurídica) d'Affinity Petcare, situé Parque de Oficinas St. Cugat Nord, Pl. Xavier Cugat, Edificio D, Planta 3, 08174 St. Cugat Nord , qui vous renseignera sur les démarches à suivre.

Toutes les questions relatives au site internet d'Affinity Petcare relèvent de la législation espagnole et seront soumises à la juridiction des tribunaux de la ville de Madrid, qui est seule habilitée à statuer sur ces questions.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

L'Utilisateur doit s'enregistrer pour pouvoir participer aux jeux, aux concours et aux promotions etc. offerts par Affinity Petcare. Après s'être inscrit, l'Utilisateur recevra un identifiant (“login”) et un mot de passe (“password”) qui lui permettront de s'identifier à chaque fois qu'il souhaite participer.

Lorsque l'Utilisateur s'inscrit sur le site d'Affinity Petcare, ses données personnelles sont stockées dans la base de données créée par Affinity Petcare sous son entière responsabilité, afin d'assurer l'administration et la gestion des relations avec l'Utilisateur et de réaliser des travaux d'information, de recherche, de statistiques, de formation et de commercialisation, ainsi que des opérations promotionnelles et publicitaires concernant les produits, les services ou les activités de la société.

Affinity Petcare pourra uniquement céder les données personnelles de l'Utilisateur aux sociétés du Groupe Agrolimen aux fins mentionnées ci-dessus.

L'Utilisateur autorise Affinity Petcare à utiliser ses données de navigation pour lui envoyer, à partir du navigateur et/ou d'un module logiciel additionnel, des informations et de la publicité concernant Affinity Petcare à son adresse de messagerie électronique.

Affinity Petcare informe l'Utilisateur qu'il dispose, conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles et les règlements qui la complètent, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation des données personnelles recueillies par Affinity Petcare. Lesdits droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation peuvent être exercés par l'Utilisateur et, le cas échéant, par son représentant, sous réserve d'une demande écrite préalable qui devra être signée et adressée à Parque de Oficinas St. Cugat Nord, Pl. Xavier Cugat, Edificio D, Planta 3, 08174 St. Cugat . Dpto. Jurídico. Cette demande devra comporter les renseignements et documents suivants : prénoms et nom de l'Utilisateur, adresse pour toute correspondance, photocopie de la carte d'identité ou du passeport et la demande formulée par écrit. Le cas échéant, la demande doit être accompagnée d'un document faisant foi du pouvoir de représentation.

Conformément aux dispositions de la Loi sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI), lors de la saisie des données l'Utilisateur doit donner son accord express à Affinity Petcare pour que celle-ci puisse utiliser ses données personnelles afin de lui envoyer de l'information et de la publicité par courriel ou par tout autre moyen similaire, tel que l'envoi de SMS sur des téléphones portables.

Si, par la suite, l'Utilisateur souhaite revenir sur son consentement et ne plus recevoir d'informations commerciales par courriel ou par tout autre moyen similaire ou équivalent, il lui suffira d'envoyer un courriel à account@affinity-petcare.com avec pour objet : "Annuler l'inscription au site de …."

Affinity Petcare s'engage à respecter son obligation de confidentialité à l'égard des données personnelles qui lui sont confiées tout comme son obligation de conservation des données. Affinity Petcare s'engage également, conformément à la réglementation en vigueur, à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que les données de l'Utilisateur ne soient modifiées, perdues, traitées ou accessibles à des tiers non autorisés.

Affinity Petcare informe l'Utilisateur qu'elle ne vérifie pas la véracité des données fournies. Ainsi Affinity Petcare utilisera les données en l'état, telles qu'elles ont été saisies par l'Utilisateur, qu'elles soient exactes ou non.

COOKIES

De même, Affinity Petcare informe l'Utilisateur de la possible implantation de cookies sur son ordinateur pendant la navigation, de telle sorte que lorsque l'Utilisateur navigue dans le site, il sera possible notamment de reconnaître automatiquement l'adresse IP de son ordinateur ainsi que d'autres données de navigation éventuelles. Les cookies sont utilisés aux seules fins de la navigation. En aucun cas les données personnelles ne seront stockées. Si l'Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient placés sur son ordinateur, il lui suffit d'interdire les cookies dans les préférences de son navigateur. Nonobstant ce qui précède, Affinity Petcare ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements que l'interdiction des cookies pourrait entraîner lors de la navigation dans son site.